Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité régit la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet (appelé "Site"). La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par la société.
Données d'identification personnelle
Nous pouvons recueillir des données d'identification personnelle des Utilisateurs de différentes manières, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque les Utilisateurs visitent notre Site, s'inscrivent sur le Site, s'abonnent aux courriels électroniques d’informations, et en lien avec d'autres activités, services, caractéristiques ou ressources que nous mettons à disposition sur notre Site. Les Utilisateurs peuvent être invités à fournir, le cas échéant, une adresse électronique. Les Utilisateurs peuvent toutefois visiter notre Site anonymement. Nous collectons certaines données d'identification personnelle des Utilisateurs seulement s'ils nous les communiquent volontairement. Les Utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des données d'identification personnelle, en sachant que ce refus peut les empêcher d’accéder à certaines activités liées au Site.
Données d'identification non personnelles
Pour améliorer le service client
Nous pouvons collecter des données d'identification non personnelles sur les Utilisateurs chaque fois qu'ils interagissent avec notre Site. Les informations d'identification non personnelles peuvent inclure le nom du navigateur, le type d'ordinateur et des informations techniques sur les moyens de connexion à notre Site utilisés par les Utilisateurs, tels que le système d'exploitation et les fournisseurs de services Internet utilisés, ainsi que d'autres informations similaires.
Cookies de navigateur web
Notre Site peut utiliser des "cookies" pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur. Le navigateur web de l'Utilisateur place des cookies sur son disque dur à des fins d'archivage, pouvant parfois permettre de suivre les informations le concernant. L'Utilisateur peut choisir de configurer son navigateur web pour qu'il refuse les cookies, ou pour être averti lorsque des cookies sont collectés. Dans ce cas, veuillez noter que certaines parties du Site peuvent ne pas fonctionner correctement.
Utilisation des données collectées
La société peut recueillir et utiliser les données personnelles des Utilisateurs :
Les informations que vous nous fournissez nous permettent de répondre plus efficacement à vos demandes et à vos besoins d'assistance.
Pour personnaliser l'expérience Utilisateur
Nous pouvons utiliser les données en les agrégeant pour comprendre comment les catégories d’Utilisateurs utilisent les services et les ressources fournis sur notre Site.
Pour envoyer des courriels électroniques périodiques
Nous pouvons utiliser l'adresse électronique communiquée pour envoyer à l'Utilisateur des informations et des mises à jour concernant sa commande ou son abonnement. Elle peut également être utilisée pour répondre à ses demandes, questions et autres requêtes. Si l'Utilisateur décide de s'inscrire à notre liste de diffusion, il recevra des courriels électroniques qui peuvent notamment contenir des nouvelles de la société, des mises à jour, des informations sur les produits ou services connexes, etc. Si, à tout moment, l'Utilisateur souhaite se désabonner de la réception de futurs courriels électronique, nous incluons des instructions détaillées de désabonnement au bas de chaque courriel électronique. L'Utilisateur peut également nous contacter via notre Site.
Comment nous protégeons vos données
Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité pour nous protéger de tout accès non autorisé, d'altération, de divulgation ou de destruction de vos données personnelles (nom d'Utilisateur, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur notre Site).
Partage de vos données personnelles
Nous ne vendons, n'échangeons ou ne louons aucune donnée d'identification personnelle des Utilisateurs à des tiers extérieurs. Nous pouvons partager des informations démographiques génériques, agrégées et indépendantes de toute données d'identification personnelle, concernant les visiteurs et les Utilisateurs du Site avec nos partenaires commerciaux, nos affiliés de confiance et nos annonceurs aux fins décrites ci-dessus.
Sites internet de tiers
Les Utilisateurs peuvent trouver, sur notre Site, des publicités ou d'autres contenus qui renvoient aux sites et services de nos partenaires, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants de licence et autres tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens qui apparaissent sur ces sites internet de tiers, et nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites internet reliés vers notre Site ou à partir de notre Site. En outre, ces sites internet, y compris leur contenu et leurs liens, peuvent être en constante évolution. Ces sites et services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et de service à la clientèle. La navigation et l'interaction sur tout autre site internet, y compris les sites internet qui ont un lien vers ou depuis notre Site, sont soumises aux conditions et politiques qui leurs sont propres.
Modifications de la présente politique de confidentialité
L'entreprise a la possibilité de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous la mettrons à jour, nous réviserons la date de mise à jour figurant au bas de cette page. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des changements éventuels, et ainsi rester informés de notre contribution à la protection des données personnelles que nous recueillons. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir périodiquement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance des modifications.
Votre acceptation de ces conditions
En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site. Si vous utilisez le Site après la modification de la présente politique de confidentialité, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.
1. Identification de l’entreprise
M. Secret’R – Mélanie RICHARD
SIREN : 907 499 727 – Immatriculée au RCS de Perpignan
Adresse professionnelle : 39 Rue du Printemps, 66410 Villelongue-de-la-Salanque
Adresse mail : m.assistante.secretariat@gmail.com
Téléphone : 07 66 73 58 48
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de prestation de services administratifs, commerciaux, comptables, d’externalisation, de visites de chiffrage ou d'intervention ponctuelle, réalisés par M. Secret’R, à destination d’une clientèle professionnelle. Elles s’appliqueront également aux particuliers si précisés dans les conditions particulières.
3. Prestations
Les prestations sont réalisées à distance ou sur site, selon les besoins du client. Elles peuvent inclure l’assistance administrative, commerciale, comptable, la préparation de devis/factures, le suivi de chantier, la formation ou les visites de chiffrage.
Les prestations sont fournies sur devis ou, à défaut, font l’objet d’une facturation directe selon un forfait ou un tarif horaire préalablement communiqué et accepté par le client.
4. Commande et acceptation
Toute commande de prestation vaut acceptation des présentes CGV. L’acceptation peut se faire par signature d’un devis ou par validation écrite (courrier ou email). À défaut de devis signé, la mission est réputée acceptée dès lors que le client valide par écrit ou que les travaux sont engagés avec son accord.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement des prestations est exigible dans un délai de 7 jours à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- Des pénalités de retard calculées à un taux de 10 % par mois de retard ;
- L’application d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la mission à tout moment, par écrit, sans indemnité, sous réserve du règlement des prestations déjà réalisées.
7. Responsabilités
M. Secret’R s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme, diligence et confidentialité. Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
8. Litiges
En cas de litige entre professionnels, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Perpignan.
9. Dispositions particulières pour les consommateurs
Si une prestation est commandée par un consommateur, celui-ci bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf en cas de demande expresse de démarrage de la prestation. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision par écrit par courrier ou email avant l'expiration du délai de 14 jours.
10. Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu – https://cnpm-mediation-consommation.eu
11. Modes de règlement
Le règlement s’effectue par virement bancaire de préférence, toutefois d’autres modes de règlement sont acceptés après accord préalable : chèques, espèce.